Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• ImmoX
• [Adresse à compléter]
• Email : contact@immox.fr

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)

2.2 Données fiscales et financières

• Tranche marginale d'imposition (TMI)
• Revenus fonciers déclarés
• Régime fiscal (LMNP, foncier, SCI...)
• Apport disponible

2.3 Données immobilières

• Caractéristiques des biens (adresse, surface, prix...)
• Informations sur les locataires
• Données financières des biens (loyers, charges, crédits...)
• Documents (baux, quittances...)

2.4 Données de connexion

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées et actions effectuées
• Date et heure de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fourniture du service : Création de compte, gestion de vos biens, génération d'analyses
• Analyses IA : Traitement par notre assistant Max pour vous fournir des verdicts d'investissement
• Communication : Envoi d'emails transactionnels et de notifications
• Facturation : Gestion des abonnements et paiements
• Amélioration du service : Analyse statistique anonymisée pour améliorer nos fonctionnalités
• Obligations légales : Conservation des données requises par la loi

4. Base légale du traitement

Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Fourniture des services souscrits
• Consentement : Communications marketing (révocable à tout moment)
• Intérêt légitime : Amélioration du service, sécurité
• Obligation légale : Conservation des factures, déclarations fiscales

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Supabase : Hébergement de la base de données (serveurs UE)
• Vercel : Hébergement de l'application
• Stripe : Traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
• Services d'emailing : Envoi des notifications et factures

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.

6. Transferts hors UE

Vos données sont principalement stockées dans l'Union Européenne (Supabase EU).

En cas de transfert vers des pays tiers (notamment les États-Unis pour certains sous-traitants), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, certification adéquate).

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données selon les durées suivantes :

• Données de compte : Durée de l'abonnement + 3 ans
• Données immobilières : Durée de l'abonnement + 3 ans
• Factures : 10 ans (obligation légale)
• Données de connexion : 1 an
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

Après suppression de votre compte, vos données sont anonymisées ou supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Chiffrement AES-256 : Données chiffrées au repos et en transit
• HTTPS : Toutes les communications sont sécurisées
• Authentification sécurisée : Mots de passe hashés, 2FA disponible
• Row Level Security : Isolation des données entre utilisateurs
• Sauvegardes : Sauvegardes automatiques régulières
• Audits : Surveillance continue des accès

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : Supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format standard
• Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements
• Droit de limitation : Limiter l'utilisation de vos données
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@immox.fr ou depuis votre espace client.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Cookies

Nous utilisons les cookies suivants :

• Cookies essentiels : Authentification, sécurité (obligatoires)
• Cookies analytiques : Mesure d'audience (avec consentement)
• Cookies fonctionnels : Préférences utilisateur

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment depuis le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification significative, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.